1 Éditeur du site
Le site www.koulier.com (ci-après « le Site ») est édité sous la marque commerciale Koulier, exploitée conjointement par deux entités juridiquement distinctes :
KOULIER — Normandie
- Forme :
- SASU
- Siège :
- 67 Grand Rue, 76570 Limésy
- SIREN :
- 928 386 770
- SIRET :
- 928 386 770 00012
- RCS :
- 928 386 770 R.C.S. Rouen
- TVA :
- FR01928386770
- Capital :
- 1 000,00 €
- Président :
- Martin Charles
- Agrément :
- n° 76-24-04
KOULIER II — Paris
- Forme :
- SASU
- Siège :
- 44 Rue Pasquier, 75008 Paris
- SIREN :
- 941 951 170
- SIRET :
- 941 951 170 00013
- RCS :
- 941 951 170 R.C.S. Paris
- TVA :
- FR52941951170
- Capital :
- 1,00 €
- Président :
- Martin Charles
- Agrément :
- n° DOM2025072
Contact général : hello@koulier.com
2 Hébergeur du site
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Martin Charles, en sa qualité de Président des sociétés KOULIER et KOULIER II.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment la structure, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les sons, les vidéos, les logiciels et le code source — sont la propriété exclusive de KOULIER et KOULIER II ou font l'objet d'une licence accordée à ces sociétés, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Koulier ainsi que tous les signes distinctifs associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 Liens hypertextes
5.1 — Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. KOULIER et KOULIER II n'exercent aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinent toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
5.2 — Liens vers le Site
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite. Cette autorisation est accordée de plein droit aux sites d'information à but non commercial, à condition que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Toute demande : hello@koulier.com.
6 Responsabilité
6.1 — Exactitude des informations
KOULIER et KOULIER II s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elles ne peuvent garantir l'exhaustivité, la précision, l'actualité ni l'adéquation des informations présentes.
6.2 — Disponibilité du Site
KOULIER et KOULIER II s'efforcent d'assurer la disponibilité du Site mais ne peuvent garantir un accès continu et ininterrompu. Elles se réservent le droit de suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance.
6.3 — Usage du Site
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7 Cookies et données personnelles
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8 Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif au Site ou à son contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
9 Médiation à la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
10 Activité réglementée
L'activité de domiciliation commerciale d'entreprises exercée par KOULIER et KOULIER II est une activité réglementée soumise aux articles L. 123-11-1 à L. 123-11-7 du Code de commerce et au décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009.
KOULIER — Normandie
Agrément préfectoral n° 76-24-04 (Préfecture de Seine-Maritime)
KOULIER II — Paris
Agrément préfectoral n° DOM2025072 (Préfecture de Paris)
En application de la réglementation LCB-FT, KOULIER et KOULIER II sont des entités assujetties au sens de l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier et ont des obligations de vigilance et de déclaration auprès de TRACFIN.
11 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Normandie
KOULIER — 67 Grand Rue, 76570 Limésy
Paris
KOULIER II — 44 Rue Pasquier, 75008 Paris